03 86 92 39 00 (Frankreich)
+33 3 86 92 39 27 (Ausfuhr)
1. Diese Richtlinie über die Verwendung personenbezogener Daten wird in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 (sogenannte) durchgeführt. « Computerrecht und Freiheiten » oder « LIL ») und der Allgemeinen Verordnung zum Schutz personenbezogener Daten (« GDPR ») Nr. 2016/679.
Bei der Verwendung der Agencinox. Auf der Website können Sie die URL der Links sammeln, über die der Benutzer auf die agencinox zugegriffen hat. fr site, der Zugangsanbieter des Benutzers, die Internet Protocol (IP)-Adresse des Benutzers.
In jedem Fall sammelt Herr Pereira Jacinto personenbezogene Daten über den Benutzer nur für die Notwendigkeit bestimmter Dienste, die von der Website agencinox angeboten werden. f.
Der Nutzer hat diese Informationen in voller Kenntnis der Tatsachen zur Verfügung zu stellen, insbesondere wenn er sie selbst eingibt. Es wird dann dem Benutzer der Website agencinox angegeben. f ob diese Informationen zur Verfügung zu stellen.
Gemäß den Bestimmungen der Artikel 38 ff. des Gesetzes 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheiten hat jeder Benutzer das Recht, auf ihn betreffende personenbezogene Daten zuzugreifen, sie zu berichtigen und abzulehnen, indem er seinen schriftlichen und unterzeichneten Antrag stellt, dem eine Kopie des Ausweises mit der Unterschrift des Inhabers des Dokuments beiliegt, an die die Antwort zu senden ist.
Keine persönlichen Daten des Benutzers der Website agencinox. f im Wissen des Nutzers veröffentlicht, ausgetauscht, übertragen, übertragen oder auf einem beliebigen Medium an Dritte verkauft wird. Nur wenn Herr Pereira Jacinto und seine Rechte erworben würden, wäre es möglich, die genannten Informationen an den potenziellen Käufer zu übermitteln, der wiederum an die gleiche Verpflichtung zur Aufbewahrung und Änderung der Daten gegenüber dem Nutzer der agencinox gebunden wäre. Website.
Datenbanken sind durch die Bestimmungen des Gesetzes vom 1. Juli 1998 zur Umsetzung der Richtlinie 96/9 vom 11. März 1996 über den rechtlichen Schutz von Datenbanken geschützt.
2. Gehaltsverzeichnis
AGENCINOX führt eine Aufzeichnung der Behandlungen.
3. Von der Behandlung betroffene Personen
Die von den Behandlungen betroffenen Personen sind die Nutzer der Website agencinox. f (nachfolgend: f) « Standort »Kunden, Interessenten und (nachfolgend die) « Betroffene Personen ».
Die verarbeiteten Daten fallen in folgende Kategorien:
– Daten zur Identifizierung eines Nutzers der betroffenen Personen (Name, Vorname, E-Mail-Adresse, Telefonnummer)
– Alle personenbezogenen Daten, die für die Erstellung und Überwachung einer Kundendatei erforderlich sind.
Der Kunde akzeptiert ausdrücklich, dass AGENCINOX möglicherweise Daten jeglicher Art zum Zwecke der Verwaltung seiner Aufzeichnungen verarbeiten muss.
Personenbezogene Daten werden erhoben, wenn die betroffene Person
Kontaktieren Sie AGENCINOX, um von jeder Art von Service zu profitieren
- Verwenden Sie das Kontaktformular der Website
– Verbindet sich mit AGENCINOX oder ist Mitglied derselben sozialen und/oder beruflichen Netzwerke
– In Bezug auf das Formular für die Eingabe von Informationen, die auf der Website veröffentlicht werden, werden personenbezogene Daten, deren Übermittlung für die Berücksichtigung der Anfrage erforderlich ist, durch ein Sternchen gekennzeichnet. « *Pflichtfelder ». Wenn keine personenbezogenen Daten übermittelt werden, die als obligatorisch identifiziert wurden, wird das Formular nicht validiert. AGENCINOX wird daher nicht in der Lage sein, auf die Anfrage zu antworten.
Die Zwecke der Behandlungen, die thatAGENCINOX durchführt, sind wie folgt:
- Client Case Management, Verarbeitung und Tracking
– Kundenabrechnung und Recovery Management
– Permettre l’exécution du service proposé par le Site
– Constitution et gestion de fichiers Clients
– Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
– Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
– L’envoi (emailings) d’actualités sur AGENCINOX ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
– Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
4. Finalités durée de conservation
Permettre l’exécution du service proposé par le Site
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
3 ans à compter de la collecte
Gestion d’une liste d’opposition
3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.
5. Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent que AGENCINOX fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). AGENCINOX a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de AGENCINOX et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. AGENCINOX s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
– établi dans un pays de l’Union Européenne ou
– établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
– disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.
AGENCINOX s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. AGENCINOX apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
6. Liens hypertextes et cookies.
Le site agencinox.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Pereira Jacinto. Cependant, M. Pereira Jacinton’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site agencinox.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
AGENCINOX utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
-si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@agencinox.com Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, AGENCINOX n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à AGENCINOX à l’adresse suivante : contact@agencinox.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site agencinox.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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