1. Esta política de utilización de datos personales se lleva a cabo de conformidad con las disposiciones de la Ley No 78-17, de 6 de enero de 1978 (llamado « Derecho y libertades informáticos » o « LIL ») y el Reglamento General sobre la Protección de Datos Personales (« GDPR ») No 2016/679.

Al usar el agencinox. fr sitio, puede recopilar la URL de los enlaces a través de los cuales el usuario accedió al agencinox. sitio fr, el proveedor de acceso del usuario, la dirección del protocolo de Internet del usuario (IP).
En cualquier caso, el Sr. Pereira Jacinto recopila información personal sobre el usuario sólo para la necesidad de ciertos servicios ofrecidos por el agencinox del sitio web. fr.
El usuario proporcionará esta información con pleno conocimiento de los hechos, en particular al entrar por sí mismo. Se especifica entonces al usuario del agencinox del sitio web. fr para proporcionar o no esta información.
De conformidad con lo dispuesto en los artículos 38 y siguientes de la Ley 78-17, de 6 de enero de 1978, relativa a la informática, los archivos y las libertades, todo usuario tiene derecho a acceder, rectificar y oponerse a los datos personales relativos a él, formulando su solicitud escrita y firmada, acompañada de una copia del documento de identidad con la firma del titular del documento, especificando la dirección a la que se enviará la respuesta.
No hay información personal del usuario del sitio web agencinox. fr se publica en el conocimiento del usuario, intercambiado, transferido, transferido o vendido en cualquier medio a terceros. Sólo si el Sr. Pereira Jacinto y sus derechos fueran adquiridos sería posible transmitir dicha información al prospectivo comprador, que a su vez estaría obligado por la misma obligación de mantener y modificar los datos con respecto al usuario del agencinox. fr sitio web.
Las bases de datos están protegidas por las disposiciones de la Ley de 1o de julio de 1998 por la que se aplica la Directiva 96/9, de 11 de marzo de 1996, relativa a la protección jurídica de las bases de datos.

2. Registro de sueldos
AGENCINOX mantiene un registro de tratamientos.

3. Personas afectadas por el tratamiento
Las personas afectadas por los tratamientos son los Usuarios del sitio web agencinox. fr (en lo sucesivo « Sitio »), clientes, perspectivas y (en lo sucesivo, « Personas afectadas »).

Los datos procesados corresponden a las siguientes categorías:
– Datos relacionados con la identificación de un Usuario de los Datos (nombre, nombre, dirección de correo electrónico, número de teléfono)

– Todos los datos personales necesarios para el establecimiento y monitoreo de un archivo cliente.
El Cliente acepta expresamente que AGENCINOX puede ser requerido para procesar datos de cualquier tipo con el fin de gestionar sus registros.

Los datos personales se recopilarán cuando el interesado:
– Contacte con AGENCINOX para beneficiarse de cualquier tipo de servicio
– Use el formulario de contacto del sitio
– Conecta con AGENCINOX o es miembro de las mismas redes sociales y/o profesionales
– En cuanto al formulario para la entrada de información publicada en el Sitio, los datos personales cuya comunicación es obligatoria para tener en cuenta la solicitud son identificados por un asterisco « *Campos obligatorios ». Si no se comunican datos personales identificados como obligatorios, el formulario no será validado. Por lo tanto, AGENCINOX no podrá responder a la solicitud.

Los fines de los tratamientos que realizaAGENCINOX son los siguientes:

– Gestión de casos, procesamiento y seguimiento del cliente
– Gestión de facturación y recuperación del cliente
– Permettre l’exécution du service proposé par le Site
– Constitution et gestion de fichiers Clients
– Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
– Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
– L’envoi (emailings) d’actualités sur AGENCINOX ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
– Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

4. Finalités durée de conservation

Permettre l’exécution du service proposé par le Site
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
3 ans à compter de la collecte

Gestion d’une liste d’opposition
3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent que AGENCINOX fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). AGENCINOX a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de AGENCINOX et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. AGENCINOX s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
– établi dans un pays de l’Union Européenne ou
– établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
– disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.
AGENCINOX s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. AGENCINOX apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

6. Liens hypertextes et cookies.
Le site agencinox.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Pereira Jacinto. Cependant, M. Pereira Jacinton’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site agencinox.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

AGENCINOX utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
-si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@agencinox.com Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, AGENCINOX n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à AGENCINOX à l’adresse suivante : contact@agencinox.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site agencinox.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).